immatriculer un véhicule personnel

C'est le 1er mois après l'entrée du véhicule.
Moi j'avais un certificat du consulat certifiant que j'avais ramené ma voiture à la date X qui ne correspondait pas du tout à ma date d'arrivée en Espagne.

As tu ce papier du consulat???

Bonne continuation

j'ai effectivement un papier du consulat certifiant que j'ai vécu au moins 12 mois en France auparavant et que la voiture a circulé au moins pendant cette période.
c'est ce que m'a dit la personne qui gère ça au consulat mais n' a rien noté concernant la date d'entrée.je pense qu'il sait de quoi il en retourne et j'ai envoyé pas mal de justificatifs pour ce certificat!!il m'avais dit que trafico n'acceptait plus les simples attestation sur l'honneur

les dates concordent avec l'iTV. et puis qui dit que j'avais avec moi la voiture avant ces dates ???
merci pour ton aide

On vient de tout terminer pour l'immatriculation des voitures, et comme toi l'hacienda nous a cherché des ennuis, ce qui est certain c'est que c'est la date du premier passage à l'itv qui prouve que la voiture est en espagne puisqu'il n'y a plus de douane, tu peux être venue en Espagne en avion et un ami t'as apporté ta voiture après. On avait 2 voitures à immatriculer, une a passée l'itv une semaine après l'autre, résultat quand je me suis pointé à l'hacienda quelques semaines plus tard, une des voitures avait passé l'itv depuis 1 mois ET une semaine et on a du payer (600 € quand même) il n'y avait rien à discuter, ni bonne foi qui compte, rien à faire !

ans ce cas je comprends la réticence dehacienda puisqu'il y a une question de date de 30 jours.
dans mon cas c'est chercher des poux ds la tête car j'ai le certificat d'ITV du 8 janvier donc je suis ds les temps et comme je vis à 110kms de la capitale provinciale j'ai mandaté un gestor (d'ailleurs qui confirme mes dires)pour l'administratif...je vois pas pourquoi questionner sur ma date d'arrivée en Espagne et celle de la voiture car je peux aller et venir en France et ramener ou faire amener ma voiture plus tard c'est ce qu'avais expliqué le gestor à hacienda.
pour clarifier je vais tel au consulat lundi car je ne comptes pas me faire rouler...
j'ai la nette impression qu'ils veulent à hacienda soutirer du fric aux importations et en mème temps à nous communautaires...d'ailleurs je ne peux pas payer cette taxe faute de moyens...et je ne demanderais pas un pret pour cette connerie:roll:

Dis-donc, je vois que tu es de castilla la mancha, tu ne dépenderais pas de l'hacienda de Guadalajara par hasard ?
Pour nous c'est le cas... et bien ce sont des ... non, rien! j'ai vu le chef, le chef du chef, tous aussi bornés....allez, bon courage!

Oui, c'est peut être en fonction du fonctionnaire, moi j'ai fait moi-même toutes les démarches à Barcelone, et à Hacienda, ils ont pas été chercher plus loin que le papier du consulat, et je n'ai rien eu à payer.

En tout cas, j'essayerai d'y retourner un autre jour, et voir si il y a un autre fonctionnaire. Et puis si ils ne veulent pas, moi je mettrais une reclamation, pour démontrer que tu as bien fait les démarches dans les temps, car si ils font durer, le 9 février, ils te diront: trop tard..... Au moins avec la réclamation tu aurais une preuve des démarches en temps et en heures.

Si tu n'as eu aucune prune, etc... en Espagne, à part la date du papier du consulat, et la date de la ITV, ils ne peuvent pas démontrer depuis quand est entrée ta voiture en Espagne.

Bon courage....

merci voisine française j'avais pas pensé à ça
je pense que je vais faire une réclamation par le biais de mon gestor puisque c'est lui qui se déplace et qui est payé et demander à un autre fonctionnaire (j'avais mis la pression à ce gestor pour tout cloturer avant le 8février)
je viens de tel au consulat de Madrid à la personne qui m'avait fait le certificat , en son absence jusqu'à jeudi, un de ses collègues m'a confirmé que ce papier de résidence suffisait ,qu'il n`y a plus de douane depuis longtemps et que pour un changement de domicile et non pas une 1º immatriculation. et qu'effectivement c'est la date d'ITV qui compte ...il avait l'air consterné au tel!!
je suis ds la castille profonde (ciudad real) et ne doivent pas être au top !!!

je n'ai jamais eu de multas ni excès de vitesse , et de toute manière on peut aller et venir sur le territoire mème si j'étais venue en voiture il y a2 ou 3 ans ...(ça fait plus de 5 ans que je l'ai)
j'avoue qu'avec cette nouvelle je suis assez découragée d'autant plus que je doive utiliser souvent ma voiture pour le travail et pour des cours à la ville d'à côté

alexandra a écrit:

Dis-donc, je vois que tu es de castilla la mancha, tu ne dépenderais pas de l'hacienda de Guadalajara par hasard ?
Pour nous c'est le cas... et bien ce sont des ... non, rien! j'ai vu le chef, le chef du chef, tous aussi bornés....allez, bon courage!

Non c'est Ciudad Real et j'habite à plus de 100km de la préfecture ça facilite pas les démarches
en fait tout est ds les temps, j'ai pas dépassé la limite du mois (8 février)et la demande à été faite le 16 janvier ...fô pas abuser ...et je ne sais pas si le gestor a vu le supérieur hiérarchique de hacienda ??
mais à trafico pour eux, tout est ds l'ordre...
ça doit dépendre des fonctionnaires à croire que c'est leur porte-monnaie

Ouf je respire le gestor m'a téléfoné que tou t est rentré dans l'ordre et que je peux récupérer mon immatriculation sans avoir à payer les 12% d'importation
ils sont vraimant ch.... ces fonctionnaires espagnols à vouloir soutirer de l'argent pour un déménagement...c'est pour ça que j'hésite tj à transférer l'argent de la vente de ma maison ici sur una cuenta de ahorro de peur qu'hacienda me soutire un 18% d'impots

alors bilan financier:cout de l'histoire environ 400€ pour une voiture de 5ans!!

Pourquoi ils retirent 18%? Donation?

Au fait comment ça s'est arrangé? Il est tombé sur un autre fonctionnaire ou il a menacer de remplir une réclamation?

En tout cas une bonne chose de faite .....

ben écoute je ne sais pas trop il m'a teléfoné hier que tout était arrangé et je récupère ma carte de circulation espagnole cet AM.por fin !
a tout les coup le fonctionnaire s'est renseigné aux supérieurs et comme tiut est en règle ou à voulu faire poiroter je ne sais pas ,je lui poserais la question.

alors les 18 % je ne sais pas plus mais il me semble que c'est le taux d'imposition de tous les intérets que tu touches lorsque tu ouvre des livrets d'épargne ou placement à court moyen ou long terme...c'est ce qu'ils m'ont retenu sur les intérets que j'ai touché en 2007 sur le livret que j'avais ouvert en juin !!!
alors j'ai peur de me voir amputer de 18% sur mes intérets de l'argent issu de la vente de la maison en France ici ( en France c'est bcp moins) puis je ne sais pas si le fisc (Hacienda)ne va pas me faire un redressemnt s'il se rend compte d'une transaction d'argent de France à Espagne sur mon compte

Tu me fais peur Poulinette. J'attends deux successions. Dont celle de mon père assez conséquente et je voulais tout placer en comptes Epargne en Espagne (but : faire fructifier + achat d'une maison) mais je ne savais pas que c t imposé !!!! Déjà que là on va payer pas mal en impôts + frais de notaire manquerait plus que cela qu'ils se resservent encore !!!

pffff je ne sais pas trop me suis pas renseignée trop dans les détails mais quand j'ai parlé avec ma banque (BBVA) suite à la vente de ma maison il m'ont bien dit qu'ils prenaient 18 % de ce que me rapporte le compte ...alors ja'i rien palcé ici a`part ouverture d'une "cuenta vivienda " déductible d'impot(15% de la somme) pour l'achat d'une 1º maison en Espagne.
ben réfléchis avant de transférer l'argent ,en France tu as droit à certains placements même si tu n'as plus ta résidence.
ici il y a des impots sur les successions (c'est pas un paradis fiscal et ils se servent)
alors tout est au chaud en france (ni vu ni connu)à part ma cuenta vivienda il y a un plafond de 9000€
mais je ne sais pas pour l'apport de fond de l'étranger j'irai me renseigner à la banque

VoisineFrançaise a écrit:

Au fait comment ça s'est arrangé? Il est tombé sur un autre fonctionnaire ou il a menacer de remplir une réclamation?

En tout cas une bonne chose de faite .....

j'ai eu le fin mot ,le gestor est tombée sur la même personne qui refusait l'exonération,mais à demande à voir le supérieur qui lui a répété la même question sur la date d'entrée du véhicule ,il a réponduque j'avais fait des aller et retour en avion ou avec la voiture de mon ami ...et en fin de compte si on devait mettre une date la veille du passage au controle technique et basta
oui bonne chose de faite car avec le boulot j'ai pas mal de déplacements à faire ....

Les 18 % c'est sur les intérêts que génèrent l'argent qui est sur ton compte. C'est-à-dire quela plupart des comptes donne des intérêts, qui sont généralement assez bas.

Imagine que tu mets 1000€ sur un compte qui génère 2% d'intérêts à l'année. Tes intérêts gagnés en 1 an sans toucher ton argent est de 20€. De ces 20€ ils te prélèveront 18% soit 3.6€. Donc au lieu de gagner 20€ tu auras gagné 16.40€.

Ça ce sont les 18% dont ils t'ont parlé.

Pour les successions, je ne sais pas comment ça marche, mais si elle est faite en Espagne, si tu transfères l'argent en Espagne, il me semble que c'est considéré comme donation à partir d'un certain montant (je ne me souviens plus, mais je crois que c'est à partir de 3000€??), et là il y a des impôts sur les donations.

Mais bon, je ne suis pas sûre du tout, donc il faudrait le confirmer. Si quelqu'un en sait plus.....

Si c'est comme ça et que vous n'êtes pas pressés d'avoir l'argent, en le ramenant petit à petit, je pense que personne ne vous dira rien.

oui c'est exactement ça si le compte épargne me rapporte 20€ à l'année ils me d´compte 18% donc 3,6 au total net 16,4€ alors imagine sur la somme de la vente d'1 appartement en France:silent:

en fait il faudrait démontrer que cet argent n'est pas une donation mais le mien (économies vente de ma résidence principale etc...)
j'en ai soufflé un mot au gestor de mes craintes de transfert d'argent ici et parceque j'aurais besoin d'aide pour la declaracion de la renta 2007,je verrais ça ds le détail en avril...

On a ouvert une cuenta ahorro vivienda l'an dernier avec mon copain. C'est plafonné à 18000€ par an, avec un maximim de 4 ans (si on achete pas avant un an, il faut rendre l'équivalent de 15% par an.)

Et cette année, on n'est pas arrivé au plafond de 18000, car ça aurait été supérieur à ce qu'on gagne pdt l'année (ou qqchose comme ça, en prenant l'an dernier) donc le banquier nous a dit que ça ne valait pas le coup. Je pense que c'est la ^même histoire que toi, pour montrer d'ou viennent tes "fonds".

En fait tu peux mettre de l'argent qui vient d'une succession (on l'a fait en ouvrant le compte), mais c'est le total qui compte.

Un peu compliqué tout ça j'avoue, mais on ne fait que me dire que ça vaut le coup...

ah une "cuenta vivienda à 18000€ ?j'avais cru comprendre que c'était plafonné à 9000€ et que l'on pouvait déduire 15% lors de la declaracion de la renta...
alors en fait si j'ai droit à 18000 par an je pense que je pourrais transférer une partie de mes fonds de la vente de ma maison sans être imposée dessus...
oui en fait c'est assez complexe et j'irai de nouveau me renseigner à la banque et au gestor pour ne pas faire de bourde et me retrouver avec une imposition sur l'argent de la maison

Que c'est compliqué tout cela !!!
Le pire c que je cherche des infos sur les sites bancaires espagnols via internet pour justement savoir que faire de mon argent que j'aurais d'une succession française mais j'ai du mal à avoir des infos. Car en fait je voudrais acheter une maison à Mallorca et aussi garder une épargne disponible qui rapporte un peu...

[quote="poulinette"]oui c'est exactement ça si le compte épargne me rapporte 20€ à l'année ils me d´compte 18% donc 3,6 au total net 16,4€ alors imagine sur la somme de la vente d'1 appartement en France:silent:
[quote]

Bah je ne comprends pas le problème, tu continues toujours de gagner de l'argent, même si ils te prélèvent 18% sur les intérêts.

Je ne sais pas comment ça marche en France, il ne faut pas déclarer les intérêts aux impôts??

[quote="VoisineFrançaise
Je ne sais pas comment ça marche en France, il ne faut pas déclarer les intérêts aux impôts??[/quote]

Non pour l'instant tes intérêts d'Epargne ne sont pas soumis aux impôts sauf si tu es en assurance-vie et que tu débloques des sommes avant. Sur les livrets A les intérêts ne sont pas soumis à impôt...

MARIELLE59 a écrit:

[quote="VoisineFrançaise
Je ne sais pas comment ça marche en France, il ne faut pas déclarer les intérêts aux impôts??

Non pour l'instant tes intérêts d'Epargne ne sont pas soumis aux impôts sauf si tu es en assurance-vie et que tu débloques des sommes avant. Sur les livrets A les intérêts ne sont pas soumis à impôt...[/quote]

effectivement c'est ce à quoi je voulais venir mais fait objet d'un autre sujet dans le forum ..
il ya des placements en France qui ne sont pas soumis à impots mais seulement â prélèvemnets sociaux pas comme en Espagne où tout est à 18 % en fin compte sur des grosses sommes comme 100000€ tu perds pas mal d'argent
il vaut mieux avoir un appart et le louer ça rapporte plus
mais faut encore le trouver l'appart étant donné les prix élevés surtout en bord de mer parcequ'ici ds la Mancha ça ne m'interresse pas investir
j'irai me renseigner la dessus à la banque mais Marielle si tu sais qqchose fais-le moi savoir car ici je patauge et en fin de compte je laisse mon argent sur des comptes en France de peur que le fisc ici me tombe dessus

Je vais me renseigner aussi... Si je laisse ici c compliqué... Je pense que je vais arriver au plafond des comptes épargne classique style Livret A. Donc je crois que je vais devoir faire passer des trucs en Espagne quand même d'autant que nous voudrions investir dans une maison car ici on est locataires de l'appart et on en a marre de payer à rien. Par contre ici un PEL faut le laisser 5 ans et çà offre un prêt mais en france et on voudrait acheter assez vite d'autant qu'en 2008 il y a des rebajas de logement ? Vu àl a TV (bien qu'à majorque çà métonnerait qu'ils rabajassent les casas et les pisos).

Je vais essayer de questionner ma belle-soeur qui est assez douée question faire fructifier ses sous !... Moi ayant toujours plus ou moins tiré le diable par la queue j'avoue être bien perdue aussi !!! LOL

MARIELLE59 a écrit:

[quote="VoisineFrançaise
Je ne sais pas comment ça marche en France, il ne faut pas déclarer les intérêts aux impôts??

Non pour l'instant tes intérêts d'Epargne ne sont pas soumis aux impôts sauf si tu es en assurance-vie et que tu débloques des sommes avant. Sur les livrets A les intérêts ne sont pas soumis à impôt...[/quote]

Ah d'accord, je ne le savais pas, donc là je comprends mieux tout de suite (je n'ai jamais fait de déclaration d'impôts en France, je pensais qu'ils nous retiraient aussi une partie sur les intérêts.)

poulinette a écrit:

ah une "cuenta vivienda à 18000€ ?j'avais cru comprendre que c'était plafonné à 9000€ et que l'on pouvait déduire 15% lors de la declaracion de la renta...

Euh, le compte ahorro vivienda est à nos 2 noms, donc 9000x2=18000€... C'est bien plafonné à 9000€ par personne, même si la banque ne regarde pas qui place l'argent (mais vu mon maigre salaire de l'an dernier, je n'ai pas pu mettre ce que je voulais, puisque ça doit théoriquement venir de ce que tu gagnes, pas d'argent que tu as d'ailleurs).