Les Impôts en Espagne

Avant de partir

Avant de partir, il vous faut communiquer votre nouvelle adresse à votre centre des impôts.
L’année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration.
Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l’imprimé n° 2042 NR).

A lire sur le site de la Maison des Français de l'Étranger :
http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12100


Non-résidents

Pour les non-résidents, lire la brochure publiée en français par la Agencia Tributaria et cliquez ici pour accéder aux modèles de déclaration.
(ancienne URL http://descargas.aeat.es/miscelanea/folletos/irnrfrances.pdf )


Résidents

Impôts à 25% pour les nouveaux résidents

Le Real Decreto 687/2005 permet d’opter pour le régime de non-résident (taux d’imposition général à 25%) durant 6 ans aux nouveaux résidents arrivés en Espagne.
Les conditions sont les suivantes : être résident en Espagne (après le 11 juin 2005), ne pas avoir résidé en Espagne les 10 années précédent ce nouveau déplacement, travailler dans une entreprise espagnole avec un contrat de travail et dont les revenus découlant de cette activité ne sont pas exempts de l’IRNR.

Pour bénéficier de cette imposition, il vous faudra le notifier par écrit à la Administración Tributaria dans un délai maximum de 6 mois, à partir de la date de votre « alta » à la sécurité sociale espagnole par votre entreprise ou de la date indiquée sur le document permettant le maintien de la sécurité sociale d’origine.
Dans les 10 jours, vous recevrez une confirmation par écrit de l’administration qui servira de justificatif.

Pour plus d’information: Régimen especial de tributación sobre la renta de no residentes. Real Decreto 687/2005 de 10 de junio 2005 (BOE 139 20037-20041 de 11/06/2005).

Le texte :
http://www.boe.es/boe/dias/2005/06/11/pdfs/A20037-20041.pdf
http://www.aeat.es/normlegi/irpf/rd10062005.htm

Les formulaires :
http://descargas.aeat.es/formularios/captura/149/mod149.pdf
http://descargas.aeat.es/formularios/captura/150/instr150.pdf

Article de l'Ambassade : http://www.ambafrance-es.org/article-imprim.php3?id_article=554

Autre source (en français) : http://www.apigirona.com/basic.php?tipus=6&idio=3&PHPSESSID=3f07b9206faed609e24f47eee09c27b5


Placements financiers francais
à lire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1117.xhtml


(en construction)

Nos amis de ASD Conseil se sont lancés dans quelques explications basiques intéressantes que je vous reproduis ici :

Citation :

FISCALITE DES EXPATRIES (1) : 1er volet : Le domicile fiscal en expatriation.

Un des éléments les plus importants en ce qui concerne la fiscalisation d’un expatrié est sa résidence fiscale. Cette résidence fiscale ainsi que les conventions fiscales internationales détermineront vos modalités d’imposition sur vos revenus et vos biens ; ces deux sujets seront traités dans nos prochains courriels intitulés : fiscalité des expatriés 2 et 3.


1- Comment déterminer son domicile fiscal?

Préambule :
Il est important de savoir qu’il peut exister une différence entre la résidence principale et la résidence fiscale. La plupart des règlementations fiscales sont proches de la définition française (ou espagnole) mais loin des règles de domiciliation fiscale britannique.

Règle générale :
Selon l’article 4B du Code Général des Impôts français : sont considérés comme domiciliées fiscalement en France, les personnes physiques, quelque soit leur nationalité, qui ont en France a) leur foyer, b) le lieu de leur séjour principal, c) leur activité professionnelle principale, d) le centre de leurs intérêts économiques c’est-à-dire qui ont en France leurs principaux investissements productifs de revenus. Cette règle est applicable dans la plupart des pays industrialisés (à l’exception du Royaume Uni).


2- Définitions :

- Notion de foyer, s’entend du lieu où le contribuable ou sa famille habite normalement, c'est-à-dire son lieu de résidence permanente. En cas de déplacement temporaire d’un des conjoints, le foyer reste le lieu où la famille continue d’habiter et où les enfants sont scolarisés.
- Notion de lieu de séjour principal, est le territoire où le contribuable est présent plus de 183 jours au cours d’une année civile (continus ou non).
- Notion d’activité professionnelle principale, le contribuable est considéré comme résident fiscal dans le pays où il exerce effectivement et régulièrement son activité professionnelle.
- Notion de centre des intérêts économiques, est le lieu où le contribuable tire la majeure partie de ses revenus et où sont effectués ses principaux investissements ; c’est la notion la plus complexe à interpréter et donc à défendre auprès des autorités fiscales.

3- Ce que l’on doit faire fiscalement :

En tant que nouvel expatrié (ou impatrié):

Lorsque vous changez de résidence principale, votre domicile fiscal changera dans la quasi totalité des cas de figure (voir § 2), quel que soit votre mode d’expatriation ou votre contrat de travail.

Vous devrez vous acquitter des impôts exigibles immédiatement à la perception de votre ancien domicile (quelque soit le pays). Pour la France, l’obtention d’un quitus fiscal était obligatoire jusqu’au 1er janvier 2005 ; aujourd’hui il est facultatif mais nous vous conseillons d’en obtenir un afin de vous assurer de la régularité de votre situation fiscale ; il pourra vous être utile dans votre pays d’accueil.

Vous devrez déclarer vos revenus de l’année précédente, avant le 30 avril de l’année suivant votre départ à votre centre des impôts habituel ; par contre, si vous continuez à percevoir des revenus de source française après votre départ, vous devez les déclarer sur l’imprimé 2042 NR.

Vous devrez clôturer tous les produits d’épargne réservés aux résidents fiscaux du pays que vous quittez ; pour la France les produits concernés par exemple sont les PEA, les CODEVI, etc.

En tant qu’ancien expatrié:

Depuis l’application au 1er juillet 2005 de la Directive 2003/48/CE sur les revenus de l’épargne, l’expatrié devra s’assurer:
- que l’ensemble de ses revenus de l’épargne est bien déclaré dans son pays de résidence fiscal,
- que les produits bénéficiant d’avantages fiscaux dans le pays d’origine ont bien été clôturés,
- que les revenus déclarables dans les deux pays aient bien été déclarés, afin d’éviter des redressements fiscaux.

4- Convention fiscale contre la double imposition :
C’est la convention fiscale existant entre les 2 pays (de départ et d’accueil), qui désigne le lieu et la méthode d’imposition. Quatre situations sont possibles: 1) imposition exclusive dans le pays d’accueil, 2) imposition à l’étranger et retenue à la source en France, 3) imposition à l’étranger et en France (la règle du taux effectif, 4) imposition exclusive en France. Ces différents cas seront étudiés dans nos deux prochains courriels.

D’ICI LA, VOUS POUVEZ NOUS INTERROGER AFIN QUE NOUS VOUS CONSEILLIONS.
ASD Conseils España Des conseils aux expatriés par des expatriés.
Mail : asdconseils@asdconseils.com

Trés intéressant merci encore ... j'attends avec impatience les prochains volets d'ADS Conseils ... c'est tous les combien ? Il faut etre affilié pour profiter de leurs conseils et recevoir leur info ?

le site web de Hacienda a changé :
www.agenciatributaria.es