Avant votre départ :
Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer ce qui doit être conservé, investi ou clôturé.
En effet, certains investissements devront êtres clôturés.
« Tri » par produits d'investissement :
- Le PEA : la détention d'un PEA par un non résident est impossible. Vous devez donc clôturer votre PEA. L'impôt sur le revenu dû à la clôture du PEA ne sera pas exigé.
- CODEVI : en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger, il convient de clôturer le CODEVI détenu en France. En effet, le CODEVI est réservé aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
- CEL et PEL : en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger, il n'est pas nécessaire de procéder à la clôture d'un CEL ou d'un PEL détenu en France.
En effet, il n'est pas exigé de conditions relatives à la nationalité ni à la qualité de résident. En conséquence les non-résidents de nationalité française et les résidents de nationalité étrangère peuvent ouvrir un plan d ‘épargne logement.
Toutefois l'investissement doit avoir lieu en France et le prêt souscrit doit être utilisé conformément à ce que prévoit la réglementation française.
Enfin, les intérêts sont imposables, conformément à la Convention entre votre pays de résidence et la France avec généralement une retenue à la source sur les intérêts.
- les investissements immobiliers : naturellement vous pouvez détenir des biens immobiliers en France en tant que non résident. Par contre, il faudra vérifier dans la convention fiscale où sont imposés les revenus issus du bien (revenus locatifs). Dans la majorité des conventions fiscales, les revenus immobiliers sont imposés dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France si le bien est situé en France.
- Votre portefeuille d'actions : La législation fiscale française exonère les plus-values réalisées par des non-résidents s'il s'agit de titres de portefeuille (les participations françaises de plus de 25% du capital d'une société est par contre imposable en France). Il peut donc être judicieux de détenir un portefeuille titre en tant que non résident. Vous devrez cependant le déclarer dans votre pays de résidence.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
www.assistance.joptimiz.comA bientôt pour notre seconde partie …
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